Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : charlottegoupil.fr
Identité et Coordonnées des Responsables des Données
Responsable du Traitement : Charlotte Goupil, 22 rue de l'ancienne prison 76000 Rouen, France, charlotte.transcourt@gmail.com
Développeur du site : Fabienne Bergès, 84 rue Méridienne, 76000 Rouen, France
Nous n’avons pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné.
Sur le site charlottegoupil.fr, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Types de Données Collectées
Données d’identification : nom, prénom
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
Données techniques : données de navigation via les cookies
But de la Collecte des Données
Gestion des demandes de contact : Répondre aux emails envoyés via le formulaire de contact sur notre site.
Amélioration du site : Analyser les données de navigation pour améliorer l'expérience utilisateur.
Base Légale de Traitement des Données
Consentement : Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, vous nous donnez votre consentement pour traiter vos données à cette fin.
Intérêts légitimes : Pour améliorer notre site et répondre efficacement à vos demandes.
Partage des Données
Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers. Elles sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes de contact et pour améliorer notre site.
Contenu embarqué depuis d’autres sites :
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…).
Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre à vos demandes et pour les analyses nécessaires à l'amélioration de notre site. Les données de contact seront conservées pendant 30 jours à partir de la date de la dernière interaction avec vous.
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction. Cela inclut l’utilisation de technologies de sécurité modernes et des pratiques de gestion rigoureuses.
Les informations que nous collectons sont protégées par des moyens électroniques de confidentiellité.
Clause de non-responsabilité et limitations de responsabilité
1. Responsabilités du Développeur
Fabienne Bergès, ci-après dénommée 'le Développeur', a créé et livré le site web initial à Charlotte Goupil, ci-après dénommée 'l'Éditeur'. Il est expressément stipulé que :
Responsabilité post-livraison :
Le Développeur décline toute responsabilité quant au contenu, aux mises à jour, et à la gestion du site web après sa livraison initiale à l'Éditeur. Cela inclut, sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, liens et tout autre contenu ajouté ou modifié après la livraison.
Traitement des données personnelles :
Le Développeur n'est en aucun cas responsable de la collecte, du traitement, du stockage ou de toute autre opération impliquant des données personnelles effectuée via le site web après sa livraison.
Maintenance et sécurité :
Sauf accord écrit spécifique, le Développeur n'est pas responsable de la maintenance continue, des mises à jour de sécurité ou de la correction des bugs qui pourraient survenir après la livraison du site.
Limite de la prestation :
La responsabilité du Développeur se limite strictement à la livraison d'un site web fonctionnel conformément aux spécifications convenues initialement. Toute prestation supplémentaire devra faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties.
Limitations spécifiques :
Le Développeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du logiciel développé, conformément aux bonnes pratiques et standards de l'industrie. Cependant, aucun système informatique n'est totalement exempt de failles de sécurité. La responsabilité du Développeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de failles de sécurité, d'intrusions ou d'attaques informatiques, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. La responsabilité du Développeur, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du présent contrat.
2. Responsabilités de l'Éditeur
Conformité légale :
L'Éditeur est seul responsable de s'assurer que le contenu et l'utilisation du site web sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Modifications ultérieures :
Toute modification, ajout ou suppression effectués sur le site web après sa livraison relèvent de la seule responsabilité de l'Éditeur ou de tout tiers mandaté par celui-ci.
Gestion des données :
L'Éditeur reste seul responsable des mesures nécessaires à la sauvegarde et à la protection des données. Il lui appartient de mettre en œuvre une politique de sécurité adaptée, de procéder à des audits réguliers, et de former ses utilisateurs aux bonnes pratiques. L'Éditeur reconnaît avoir lu, compris et accepté cette clause de non-responsabilité, et s'engage à assumer l'entière responsabilité du site web, de son contenu et de son utilisation après la livraison initiale par le Développeur.
3. Limitations de responsabilité envers les Utilisateurs
Contenu du site :
L'utilisateur utilise le site à ses propres risques. Le site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Sécurité :
Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt de virus, de logiciels malveillants ou d'autres failles de sécurité. L'utilisateur est responsable de la mise en place de protections adéquates (antivirus, pare-feu) sur son propre équipement.
Conformité :
Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations et contenus disponibles sur le site. L'utilisation de ces informations se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Liens externes :
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
Dommages :
En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Modifications :
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité. En utilisant ce site, vous acceptez expressément ces conditions et limitations de responsabilité.
Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données et une copie de celles-ci.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction des données inexactes vous concernant ou les compléter si elles sont incomplètes.
- Droit de suppression (article 17 RGPD) : vous pouvez demander à l'effacement ou "droit à l'oubli" (article 17 RGPD) : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme.
- Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines situations.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter Charlotte Goupil, à l'adresse suivante: 22 rue de l'ancienne prison, 76000 Rouen
Cookies
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Droit de Réclamation
Si vous estimez que nous avons violé vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : CNIL, 3 Pl. de Fontenoy-Unesco, 75007 Paris.
Litiges
Tout litige en relation avec l'utilisation de charlottegoupil.fr est soumis au droit Français. À défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent survenant entre elles et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction et compétences aux tribunaux de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.